Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Marmottux ». Sa durée est illimitée.

Article 2 >> But :

Cette association a pour but : De militer pour l'utilisation du logiciel libre et des systèmes d'exploitation de type Linux, De favoriser, dans le domaine de l'informatique, l'usage de standards ouverts, De regrouper les utilisateurs de ces systèmes et logiciels pour développer les échanges, De promouvoir l'utilisation d'Internet comme moyen d'accès à une connaissance générale Et donc d'oeuvrer pour une démocratisation des accès à Internet à très haut débit via un raccordement de tous par fibre optique. L'association est ainsi consciente de contribuer volontairement au futur de la vallée de la Maurienne. Elle se veut respectueuse de la parité et est indépendante des partis politiques et des groupements à vocations confessionnelles ou politiques.

Article 3 >> Siège :

Son siège social est fixé à Saint-Jean-de-Maurienne. Il pourra être transféré sur proposition de l’Assemblée Générale.

Article 4 >> Membres :

L’association se compose de toute personne qui en manifeste le désir, adhère aux objectifs et participe aux actions et réunions de l’association. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.

Article 5 >> Ressources :

Les ressources de l’association comprennent : Les participations des adhérents, Les dons des personnes souhaitant soutenir l'association, Les subventions en provenance de tout organisme public ou privé, Les ressources diverses telles que revues, produits de la publicité, fêtes, et toutes autres ressources compatibles avec le statut de l’association.

Article 6 >> Gestion :

L’association est dirigée par un collectif composé de trois personnes au moins. Ces adhérents particulièrement investis rendent des comptes à tous les adhérents en Assemblée générale et aussi au travers d'une liste de diffusion et d'un site internet.

Article 7 >> Décision :

Toutes les réunions de l'association sont considérées comme des Assemblées générales. Tous les adhérents y sont donc systématiquement invités par mail suffisamment tôt à l'avance. Les décisions se prennent à la majorité des personnes présentes. Il est nécessaire qu'au moins trois personnes soient présentes pour statuer validement.

Article 8 >> Modification des statuts :

Seule une Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la fusion ou de la dissolution de l'association. Une telle réunion doit comporter suffisamment de membres présents.

Article 9 >> Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association ou un organisme oeuvrant dans l’intérêt général et / ou en faveur de buts proches de celui de l'association.

Association Marmottux, Logiciel Libre et Fibre Optique en Maurienne

novembre 2004

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