Microsoft dévoile du code source pour échapper aux amendes

BRUXELLES (Reuters) - Microsoft a décidé d'accorder des licences sur des lignes de code source dans le but d'éviter des amendes journalières de deux millions d'euros qui lui seraient imposées pour ne s'être pas conformé aux exigences d'un jugement antitrust européen.

"Nous mettons sur la table notre propriété intellectuelle la plus précieuse de façon à régler la question de conformité technique et avancer vers une sérieuse discussion sur la substance du dossier", a dit le conseiller juridique de Microsoft Brad Smith.

La Commission européenne a réagi en déclarant qu'elle étudierait avec soin le communiqué de Microsoft.

Dans les faits, Microsoft propose des licences sur une petite partie de son code source, relative aux applications pour serveurs qui permettent en particulier de gérer des tâches telles que l'impression au sein d'un groupe de machines de bureau. Ces licences seraient utiles aux concepteurs de logiciels propriétaires mais non pas à la communauté "open source".

Smith a dit qu'il avait été décidé de faire part de ces propositions en conférence de presse, et non à la Commission européenne directement, parce qu'il s'agissait à présent "d'une question publique", dans la mesure où l'exécutif européen avait rendu publique son intention d'imposer des amendes.

La Commission européenne avait jugé en mars 2004 que Microsoft avait enfreint le droit de la concurrence de l'Union européenne par abus de position dominante et lui avait infligé une amende de 497 millions d'euros.

Microsoft avait déposé un recours auprès du Tribunal de première instance de Luxembourg et ce dernier a annoncé en cours de journée qu'une audience sur l'ensemble du dossier se tiendrait devant une commission de 13 juges du 24 au 28 avril.

Suivant la décision de la CE, Microsoft était également censé proposer à la concurrence des protocoles permettant aux logiciels de serveur concurrents de fonctionner aussi bien avec le système d'exploitation Windows que le logiciel Windows conçu pour les serveurs lui-même.

Mais un panel désigné par Microsoft a estimé que la documentation destinée à aider les concurrents à employer ses protocoles était "fondamentalement défectueuse", une constatation faite également cette semaine par le département de la Justice des Etats-Unis.

RIEN A VOIR POUR L'OPEN SOURCE

Smith s'est montré critique envers les conclusions du panel mais il a ajouté qu'en tout état de cause, les propositions de Microsoft résoudraient l'ensemble des problèmes. "Le code source de Windows est la documentation ultime des technologies de serveur Windows", a-t-il dit. "Par ce biais, nous entendons résoudre toutes les questions concernant le caractère suffisant de notre documentation technique".

Smith a ajouté que la totalité du code source lié aux protocoles relatifs au jugement de la Commission seraient mis à disposition, mais seulement aux fins de consultation et non d'usage pour ceux disposant d'une licence.

Il ajoute que Microsoft ne facturera pas de supplément pour ce code au-delà de ce qui était déjà prévu pour les licences de protocoles.

Mais il se trouve que la facturation est également un point qui fait souci pour la Commission européenne.

Certains affirment que les protocoles sont du logiciel standard et que Microsoft emploie une sorte de verrou numérique pour les rendre inaccessibles.

Un porte-parole de la Commission a dit que si cela s'avérait vrai, alors Microsoft n'aurait aucun droit de les facturer. Mais Microsoft argue que les dits protocoles comportent des brevets et qu'en conséquence il est fondé à facturer leur usage. C'est cet argument que la CE examine actuellement.

Le prix imposé par Microsoft pour les licences et la clarté de sa documentation relative aux protocoles sont précisément deux points susceptibles de déboucher sur l'amende journalière de deux millions d'euros.

L'avocat de concepteurs de logiciels en "open source" estime que les propositions de Microsoft ne sont d'aucun intérêt pour ses clients. "Pour nous, cela ne résout rien", dit Carla Piana, depuis Milan. Mais durant sa conférence de presse, Smith a dit que les propositions de Microsoft n'étaient pas particulièrement destinées à être une solution pour l'open source.

Piana, avocat de la Free Software Foundation Europe et de Samba, un concurrent de Microsoft, estime que l'octroi de licence serait utile pour des développeurs qui ne sont pas en "open source", autrement dit dont les logiciels ne sont pas en code source libre.

"Cela montre que Microsoft ne craint pas tant la concurrence des développeurs propriétaires que celle des développeurs de logiciels libres", a-t-il conclu.