Le gouvernement espagnol de José Luis Rodriguez Zapatero et la majorité des partis de Catalogne sont parvenus, dans la nuit du samedi 21 janvier au dimanche 22, à un accord de principe sur le projet de réforme du statut qui régit les relations entre la région autonome de Catalogne et l'Etat espagnol. Le compromis, qui constitue un soulagement pour M. Zapatero, doit maintenant être approuvé par le Parlement de Madrid, puis être soumis par référendum à l'approbation des Catalans avant d'entrer en vigueur. S'achèvera alors un processus enclenché dès l'arrivée au pouvoir des socialistes, en mars 2004, et qui, surtout depuis l'été 2005, a littéralement monopolisé la vie politique espagnole.

Le texte vise à adapter le statut actuel, adopté en 1979, aux évolutions intervenues depuis vingt-cinq ans, et à développer les compétences de la Généralité et sa fiscalité propre. Le gouvernement espagnol jugeait que certains des aspects du projet de statut adopté par le Parlement catalan, le 30 septembre, excédaient les limites de la Constitution. Deux points faisaient particulièrement débat. Le premier était l'affirmation que la Catalogne constitue "une nation", terme que la Constitution espagnole semble réserver à l'Espagne même si elle reconnaît, à l'intérieur des frontières, l'existence de plusieurs "nationalités". La solution de compromis consiste à n'évoquer le terme "nation" que comme un sentiment d'appartenance partagé par les Catalans et à le cantonner dans le préambule.

LE COMPROMIS FISCAL

Le deuxième volet litigieux, véritable coeur de la négociation, était le volet fiscal. Les Catalans voulaient se doter d'un système proche de celui du Pays basque, qui donne à la région compétence pour lever tout l'impôt, à charge pour lui d'en reverser une partie à l'Etat au titre des services publics régaliens et de la solidarité territoriale. Ce système a été écarté. Le compromis consiste à augmenter la part des impôts levés en Catalogne et qui restent à la région (50 % de l'impôt sur le revenu contre 33 % auparavant, 50 % de la TVA et 58 % des taxes sur le tabac, les alcools et les carburants).

Le coeur du compromis a été entériné par le président du gouvernement espagnol et par les nationalistes catalans de centre droit de Convergencia i Unio (CiU, Convergence unie), dans l'opposition en Catalogne mais partie prenante du projet de statut présenté par le Parlement catalan. La collaboration de CiU rend accessoires les fortes réticences exprimées par les indépendantistes catalans d'Esquerra Republicana, pourtant alliés au Parti socialiste catalan pour diriger la région.

Le Parti populaire espagnol (PP) — l'opposition de droite — est le seul à être radicalement opposé au principe et au contenu du projet de nouveau statut depuis le début, au nom de l'unité de l'Espagne. Il accuse le gouvernement de céder aux nationalismes, en Catalogne et au Pays basque, pour obtenir un accord avec l'ETA ou, comme l'a résumé l'un des dirigeants du PP, d'échanger "les armes contre les nations".

Les critiques de la droite semblent avoir rencontré un écho dans une partie de l'électorat : au fil de la négociation, les sondages ont enregistré une réduction de l'avance du gouvernement socialiste sur l'opposition, jusqu'à les placer à égalité ou même, dans les derniers sondages, à donner l'avantage au PP. Le porte-parole du PP au Congrès des députés, Eduardo Zaplana, a accusé M. Zapatero de "grande déloyauté envers l'Espagne et les Espagnols" et de "fraude à la Constitution". Les socialistes ont indiqué qu'ils tenteraient d'amener le PP à entrer dans l'accord autour du nouveau statut de la Catalogne. Le climat de grande tension politique en Espagne relègue probablement ce souhait au rang de vœu pieux. Cécile Chambraud